MENTIONS LÉGALES
Glossaire :
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://prive.unigroupe.fr
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Déclaration :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://prive.unigroupe.fr
L’identité des différents intervenants :
Propriétaire :
UNIDYS SARL unipersonnelle au capital de 5 000 €
Statut : RCS Toulouse 525 030 185 00017
Hébergeur :
OVH – RCS : Tourcoing 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix, France
Conception :
NOVO
Agence de communication
25 rue Réclusane
31300 TOULOUSE
05 61 59 46 51
www.agence-novo.com
Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.prive.unigroupe.fr sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.prive.unigroupe.fr
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Unidys ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.prive.unigroupe.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.prive.unigroupe.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’UTILISATEUR JUSTIFIANT DE SON IDENTITÉ DISPOSE DE LA POSSIBILITÉ DE SOLLICITER AUPRÈS D’UNIDYS, À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE CONTACT@UNIDYS.FR :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Unidys ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE DE L’UTILISATEUR DU SITE WWW.UNIDYS.FR N’EST :
– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Unidys et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.prive.unigroupe.fr.
Au demeurant Unidys est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.prive.unigroupe.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Précisions d’ordre général :
Toutes les données figurant sur ce site ne sont fournies qu’à titre indicatif. Toute garantie relative aux produits présentés n’est valable qu’après accord écrit préalable
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 16 avril 2020
Les principales lois concernées :
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.